Mentions légales, Politique de confidentialité et CGV
1. Mentions légales
Éditeur du site :
Marie-Pierre Lefer
Statut : Sole Proprietorship
Adresse de contact : Kervenic Izel, 56240 Lanvaudan, France
Activité : conseil en orientation, accompagnement Parcoursup et soutien scolaire
E-mail : monoriscol@gmail.com
Site : www.oriscol.com
Hébergement :
Le site est hébergé par : Google LLC – Google Sites, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
Nom de domaine :
Géré par : GoDaddy
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du site (textes, images, logos, documents, vidéos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
2. Politique de confidentialité – RGPD
Responsable du traitement :
OriScol – Marie-Pierre Lefer
📧 monoriscol@gmail.com
Données collectées :
Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone (si fourni) et message.
Prise de rendez-vous via Calendly ou e-mail : nom, prénom, e-mail, fuseau horaire et informations de réservation (respect RGPD).
Cookies techniques uniquement pour le fonctionnement du site.
Finalités :
Répondre à vos demandes, organiser les rendez-vous, communiquer sur les prestations, améliorer le site et gérer la facturation. Aucune donnée n’est vendue.
Traitement lié à la facturation :
Nom, prénom, e-mail, adresse postale si nécessaire et informations sur la prestation. Données conservées 10 ans conformément aux obligations légales et fiscales.
Durée de conservation :
Clients accompagnés : durée de l’accompagnement + 3 ans après le dernier échange.
Contacts sans suite : 12 mois max.
Cookies : 1 à 13 mois selon Google Sites.
Sous-traitants et transferts hors UE :
Google, Calendly et GoDaddy peuvent traiter certaines données. Transferts hors UE conformes au RGPD via clauses contractuelles types.
Vos droits :
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
📧 monoriscol@gmail.com – réponse sous 30 jours.
Sécurité :
Accès sécurisé, mots de passe renforcés, limitation des accès.
3. Conditions générales de vente (CGV)
Objet : Définition des prestations proposées par OriScol et leurs modalités.
Commandes et devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis ou accord préalable. La commande est confirmée à réception du devis signé ou accord écrit.
Paiement : Selon modalités indiquées sur le devis (acompte à la commande, solde à la livraison).
Modification / annulation : Signalée par écrit. Des frais peuvent s’appliquer selon l’avancement.
Responsabilité : OriScol assure la qualité des prestations. Responsabilité engagée uniquement en cas de faute prouvée.
Propriété intellectuelle : Supports et documents fournis restent propriété d’OriScol sauf accord contraire.
Litiges : Pour les clients français, droit français applicable et tribunaux compétents en France.