Mentions légales, Politique de confidentialité et CGV

1. Mentions légales

Éditeur du site
OriScol – Marie-Pierre Lefer
Statut : Sole Proprietorship (Houston, Texas, USA)
Activité : accompagnement scolaire, conseil en orientation et discernement
E-mail : monoriscol@gmail.com
Site : www.oriscol.com

Hébergement
Le site est hébergé par :
Google LLC – Google Sites
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Nom de domaine
Géré par : GoDaddy

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, documents, supports pédagogiques, vidéos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

2. Politique de confidentialité – RGPD

2.1 Responsable du traitement

OriScol – Marie-Pierre Lefer
📧 monoriscol@gmail.com

2.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni) et message ;

• lors de la prise de rendez-vous via Calendly : nom, prénom, adresse e-mail, fuseau horaire et informations de réservation. Calendly est conforme au RGPD ;

• cookies strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. OriScol n’utilise aucun cookie publicitaire.

2.3 Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalité :

• répondre aux demandes de contact,

• organiser et gérer les rendez-vous,

• assurer la communication liée aux prestations,

• établir devis, factures et documents administratifs,

• améliorer le fonctionnement du site.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

2.4 Données liées à la facturation

Pour l’établissement des devis, factures et documents comptables, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (si nécessaire) et informations relatives à la prestation.
Ces données sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales et fiscales applicables aux États-Unis.

2.5 Durée de conservation

• Clients accompagnés : données conservées pendant toute la durée de l’accompagnement, puis 3 ans après le dernier échange.

• Contacts sans suite : données conservées 12 mois maximum.

• Cookies : durée variable selon les paramètres de Google Sites (1 à 13 mois).

2.6 Sous-traitants et transferts hors UE

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires tiers (Google, Calendly, GoDaddy), tous engagés dans une démarche de conformité au RGPD.
Des transferts de données hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, peuvent avoir lieu dans ce cadre, sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

2.7 Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition au traitement de vos données.
Toute demande peut être adressée à : 📧 monoriscol@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

2.8 Sécurité des données

OriScol met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (accès sécurisé, mots de passe renforcés, limitation des accès).

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles OriScol propose des prestations d’accompagnement scolaire, de bilan d’orientation et d’aide à l’orientation (notamment Parcoursup).

3.2 Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un accord préalable écrit.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé ou de l’accord écrit du client (e-mail ou validation explicite).

3.3 Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur le devis.
Les prestations sont payables selon les modalités précisées (acompte à la commande, solde à la livraison ou paiement en une fois).

3.4 Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit.
Des frais peuvent être appliqués en fonction de l’état d’avancement de la prestation.

3.5 Droit de rétractation – prestations à distance

Clients résidant dans l’Union européenne
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation du devis ou de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, pour toute prestation de services conclue à distance.

La demande de rétractation doit être adressée par écrit à :
📧 monoriscol@gmail.com

Clients résidant hors de l’Union européenne (notamment États-Unis)
Aucun droit légal de rétractation n’est applicable aux prestations de services achetées à distance. Toute annulation ou demande de remboursement est régie exclusivement par les conditions prévues au devis ou par la politique commerciale d’OriScol.

3.6 Responsabilité

OriScol s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations.
La responsabilité d’OriScol ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

3.7 Propriété intellectuelle

Les supports, documents, analyses et outils fournis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive d’OriScol, sauf accord écrit contraire.

3.8 Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige relève de la compétence des tribunaux des États-Unis.